• Hugo Bedoussac

La situation en Irak en 2020 au regard du droit international

Dernière mise à jour : mars 23

L’Irak est un État mutilé par l’Histoire contemporaine. Théâtre de plusieurs affrontements armés d’envergure au cours des décennies précédentes, l’État irakien fut, en 2020, au bord de l’implosion.



L’Irak a connu durant ces quarante dernières années des situations ayant singulièrement meurtris son peuple, son territoire et sa souveraineté. Victime d’un régime dictatorial mené d’une main de fer par le général Saddam Hussein, l’État irakien fut engagé à trois notables reprises dans des confrontations voulues ou subis avec des puissances étrangères. L’Irak fut l’un des deux principaux protagonistes de la sanglante guerre avec son voisin l’Iran, entre 1980 et 1988. Il fut peu après le théâtre de l’opération « Tempête du Désert » en 1991, lorsque la coalition internationale emmenée par les États-Unis sur mandat de l’Organisation des Nations Unies intervint pour libérer le territoire koweitien des troupes du régime baasiste. Il fut enfin l’arène dans laquelle les États-Unis et le Royaume-Uni notamment s’embourbèrent au mépris du droit international public et de la Charte de l’Organisation des Nations Unies en 2003. Ces puissances occidentales intervinrent unilatéralement afin de renverser le régime du parti Baas et mettre ainsi un terme à ce qu’elles jugeaient comme étant une menace pour la démocratie, les droits de l’Homme, la paix et contre leurs intérêts et leurs alliés historique dans la région.

L’Irak, meurtri par des décennies de violence, d’ingérence étrangère et de misère sociale et économique, fut un terreau fertile à l’émergence de forces terroristes djihadistes. Se rassemblant sous la bannière de l’État Islamique, elles proclamèrent un califat au Levant, plus précisément à cheval entre l’Irak et la Syrie, à partir de 2014. Ce fut cette confrontation entre les forces d’un Islam radicalisé et celles des membres de la coalition internationale qui déboucha sur l’exceptionnelle situation de tension que l’Irak a connue en 2020. En effet, au regard du droit international public, l’année 2020 qui s’est écoulée peut être considérée comme une année noire, tant les violations des normes internationales se révélèrent diverses et nombreuses. Nous pouvons, parmi ces atteintes aux principes internationaux qui aspirent normalement à limiter les affrontements interétatiques et les violations des droits de l’Homme, visualiser deux grandes tendances particulièrement alarmantes.

Premièrement, nous avons pu observer une atteinte délibérée et répétée à la souveraineté irakienne de la part d’organisations paramilitaires agissant en dehors des prérogatives régaliennes de l’État irakien sur son territoire, et menaçant ainsi sa souveraineté. En effet, il nous faut constater que des milices chiites notamment, semblent être à l’avant-garde d’actions hostiles contre l’autonomie irakienne. Ceci, dans un premier temps, afin de diminuer cette dernière sur un certain nombre de territoires et auprès de certaines populations. Mais aussi, dans un second temps, afin de réaliser des objectifs précis d’ingérence au sein d’un agenda géopolitique décidé par des entités politico-religieuses iraniennes. Ces immixtions agressives ne purent être endiguées par les faibles forces de l’État central, et furent bien souvent la preuve d’un mépris total de l’indépendance irakienne de la part d’États étrangers, y compris de la part de belligérants se disant alliés de l’Irak. Cette situation rapprocha dangereusement les factions sur place d’un affrontement armé, en témoigne la frappe de drone ayant éliminé le général Soleimani en janvier 2020. Un accroissement des tensions que le droit international, bloqué par un système juridique et politique irakien déficient, ne peut, pour l’instant, juguler.


Deuxièmement, si nous avons constaté des atteintes à des notions immatérielles du droit international, nous avons aussi constaté des atteintes à des normes plus physiques. La société internationale a pu dernièrement observer des atteintes nombreuses et répétées aux droits de l’Homme envers des citoyens irakiens, particulièrement envers des protestataires pourtant pacifiques. Ces derniers ont manifesté au cours de l’année écoulée afin de réclamer des réformes qui auraient comme objectif notable de mettre fin à l’impunité des forces de sécurité. Ces opposants au pouvoir en place réclament également la fin de la corruption endémique gangrenant les strates politiques, sociales, économiques et judiciaires de l’État irakien. Des protestations civiles auxquelles lesdites forces de sécurité ont répondu par une grande violence, avec, par exemple, des arrestations extra-judiciaires suivies d’actes de tortures ; de graves atteintes physiques envers les protestataires contraires aux droits de l’Homme.


Des actes contraires aux droits humains que nous retrouvons aussi dans les traitements réservés aux prisonniers des geôles irakiennes, spécifiquement envers d’anciens combattants de l’État Islamique, parmi lesquels des enfants, et dont les traitements quotidiens violent à de nombreux égards les traités auxquels l’État irakien est partie. Nous pouvons, à ce titre, citer la « Convention relative aux droits de l'enfant », à laquelle l’Irak a adhéré le 15 juin 1994, ainsi que la « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », à laquelle l’Irak a adhéré le 7 juillet 2011. Des situations contraires aux droits de l’Homme dont plusieurs Organisations non-gouvernementales, parmi lesquelles Amnesty International et Human Rights Watch, se sont alarmés, sans que l’impunité ne cesse pour autant. Une situation délétère au regard du droit international qui desservira l’Irak dans le futur si aucun changement profond du système politique n’est effectué, perpétuant ainsi l’image d’un État en déliquescence sur la scène internationale.

45 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout